LES STATUTS DE L'ASSOCIATION

TITRE I - BUTS ET COMPOSITION

Art. 1  Forme et Dénomination
Il est fondé, entre les personnes physiques ou morales adhérentes aux présents statuts, une association dénommée EVREUX ATHLETIC CLUB SAVATE et ayant pour sigle « E A C SAVATE » 
Cette association est régie par la Loi de 1901, les lois et règlements en vigueur concernant l'organisation des activités physiques et sportives en France, et par les présents Statuts.

Art. 2  
Elle a son siège social chez son président.
Il peut être transféré en tout autre lieu, sur simple décision de son Comité Directeur. 
Tout transfert, dans un autre lieu, devra être approuvé par l'Assemblée Générale la plus proche.
Sa durée est illimitée. Elle est déclarée à la préfecture de l’Eure.
 
Art. 3  
Objet et but de l’association
L’association E A C SAVATE a pour objet, la pratique et la promotion de la SAVATE boxe française et des disciplines qui y sont associées la canne et bâton, la savate et bâton défense, la savate forme »
L’E A C SAVATE permet l'accès de tous à la pratique des activités physiques et sportives. Elle s'interdit toute discrimination. Elle veille, au respect de ces principes, par ses membres ainsi qu'au respect de la charte de déontologie du sport, établie par le Comité National Olympique et Sportif Français.

 Art. 4 
L’association EAC SAVATE se compose de membres actifs et de membres d’honneur.
Le titre de membre actif s’acquiert par le paiement d’une cotisation annuelle qui comprend le montant de l’adhésion (fixée annuellement par le conseil d’administration) et le montant de la licence assurance obligatoire (fixé annuellement par l’assemblée générale fédérale)
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer ni cotisation annelle, ni droit d’entrée.
La qualité de membre se perd : 
par la démission,
par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave par le conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l’Assemblée Générale

Art. 5 
L’association utilisera toutes les ressources légalement autorisées pour subvenir à ses besoins notamment :

  Les cotisations annuelles de ses membres,  
  Les dons
  Les ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de  l'autorité compétente : galas, initiations, manifestations 
 Les subventions qui peuvent lui être attribuées par l’Etat, les collectivités territoriales, et les autres personnes publiques,
      La vente de services ou de prestations fournies par l’association 
      Les intérêts et revenus des biens et valeurs lui appartenant,
      Le produit des contrats liés au « sponsoring » et au partenariat
      Toute autre ressource autorisée par la loi 

L’association utilisera tous les moyens d'action disponibles pour développer et promouvoir son activité : 
séances d’entraînement, 
démonstrations, galas, stages
toute autre manifestation ou expression écrite ou audiovisuelle, organisé dans le cadre de son ressort  
        territorial
tenue d’assemblées générales périodiques
organisation de compétitions 
toutes autres initiatives propres à la formation physique et morale de ses adhérents.

TITRE II - AFFILIATIONS ET ADHÉSIONS

Art. 6 
L’association E A C SAVATE est affiliée à la Fédération Française de SAVATE boxe française et Disciplines associées sous le numéro – 027009 -
Les activités dispensées par l’association sont placées sous l’égide de la Fédération Française de SAVATE boxe française et Disciplines associées et sous l’égide de ses différentes instances déconcentrées, que sont la Ligue de Normandie et le comité départemental de l’EURE de SAVATE boxe française et des disciplines associées.
L’association s’engage à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la Fédération Française de SAVATE boxe française ainsi qu’à ceux de la ligue de Normandie et du Comité départemental   
 
Art. 7 
L’association E A C SAVATE adhère à l’Association « EVREUX ATHLETIC CLUB » dont l’objet est la pratique de l’éducation physique et des sports. 
La démission de l’EVREUX ATHLETIC CLUB relève de l’Assemblée générale extraordinaire, selon les modalités précisées aux articles 18 et 19 des présents statuts.

TITRE III - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 8 
L’assemblée générale de l’association comprend les membres actifs, les membres d’honneur et toute personne, invitée par le comité directeur de l’association.
Les membres actifs âgés de moins de 16 ans peuvent assister aux assemblées générales.

Art. 9 
Est électeur tout membre actif, âgé de 16 ans au jour de l’assemblée et en règle de ses cotisations annuelles. 
Seuls les membres électeurs peuvent participer aux votes. La voix d’un membre âgé de moins de 16 ans sera exprimée par son représentant légal.

Art. 10  
Est éligible au comité directeur, toute personne, jouissant de ses droits civiques, âgés de 16 ans au moins, membre actif de l’association depuis 6 mois au jour de l’élection, licenciés à la FFSbf&DA et ne percevant aucune rétribution de l’association. 

Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation de leur responsable légal. Ils ne pourront être élus à des postes de responsabilités.

Art. 11 
L’assemblée générale de l’association se réunit annuellement et, en outre, à chaque fois qu’elle est convoquée par le comité directeur ou sur la demande du quart de ses membres.
Les modalités d’organisation et d’élection sont fixées par le règlement intérieur

L’ordre du jour est établi par le comité directeur. Son bureau est celui du comité directeur. 
Elle entend et délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité directeur (rapport d’activités) et à la situation morale (rapport moral) et financière (comptes de l’exercice clos de l’association) 
Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. 
Elle élit son comité directeur au scrutin secret, pour une durée de 4 ans, renouvelable à l'issue de l'olympiade en cours et à chaque olympiade. 
Elle nomme les représentants de l’association à l’assemblée générale du comité départemental.

Art. 12
Le vote par procuration est autorisé, il est limité à un par personne. Le vote par correspondance n’est pas admis.
Le quorum nécessaire pour la validité des délibérations est fixé au quart des électeurs. 
Si celui-ci n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à six jours d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. 
Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix.

TITRE IV - ADMINISTRATION

Art. 13 
L’association EAC SAVATE est administrée par un comité directeur de 3 membres minimum à 12 membres maximum. 
Le comité directeur désigne chaque année un(e) président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier. Les membres devront être choisis obligatoirement parmi les personnes prévues à l’alinéa précédent.
  
Art. 14 
Le comité directeur se réunit chaque fois que cela est nécessaire et au minimum deux fois par an, à la demande de son président ou du quart de ses membres. Le vote par procuration est autorisé, il est limité à un par personne. Le vote par correspondance n’est pas admis.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président ou de son suppléant est prépondérante. Le quorum nécessaire pour la validité des délibérations est fixé à la moitié des membres présents ou représentés. 
Tout membre qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera pourvu à son remplacement lors de l‘assemblée générale la plus proche.
Il est tenu un procès verbal à chaque séance, signé par le président et le secrétaire général et approuvé lors de la séance suivante. 
Le mandat du Président prend fin avec celui du comité directeur.

Art. 15 
Le Président préside les assemblées générales et le comité directeur. 
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
Il ordonne les dépenses et fait tenir une comptabilité complète, de toutes les recettes et de toutes les dépenses.
Il fait adopter le budget annuel avant le début de l’exercice par le comité directeur
Il soumet les comptes à l’assemblée générale, dans un délai inférieur à six mois, à compter de la clôture de l’exercice.
Tout contrat ou convention passée entre l’association, d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au comité directeur et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Art. 16 
En cas de vacance, le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. 
L’appel de candidature est effectué lors de la convocation de l'Assemblée Générale. 
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Art. 17 
Un règlement intérieur est élaboré par le comité directeur. Celui-ci précisera les modalités de fonctionnement de l’E A C SAVATE, non prévues par les présents statuts. Il  est adopté  l’assemblée générale.


TITRE V - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Art. 18 
L’assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications des statuts, uniquement sur proposition du comité directeur. 
Art. 19
L'Assemblée Générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres est présente.
SI ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est de nouveau convoquée sur le même ordre du jour. La convocation est adressée aux membres de l'Assemblée six jours au moins avant la date fixée pour la réunion. 
L'Assemblée Générale extraordinaire statue alors sans condition de quorum.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présent ou représentés.

Art.  20 
L'Assemblée Générale extraordinaire ne peut prononcer la dissolution de l’E A C SAVATE que si elle est convoquée spécialement à cet effet. 

Art. 21 
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’E A C SAVATE. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association, en dehors de la reprise de leurs apports.

Art 22
Un règlement intérieur établi par le Conseil d’Administration détermine les conditions d’application des présents statuts. Tous les adhérents sont tenus de s’y conformer.
Le Conseil d’Administration peut apporter des modifications au règlement intérieur qui s’appliquent immédiatement, celles-ci sont présentées pour ratification à la prochaine assemblée générale.
La modification de ces Statuts a été adoptée lors de l'Assemblée Générale du 21 novembre 2008

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