Le réglement intérieur

   Règlement intérieur 2016/2017

Association Loi 1901 EVREUX Athlétic Club Savate

Article 1 : Définition du Règlement Intérieur
Le présent règlement intérieur a pour but de préciser le fonctionnement de l’association EVREUX Athlétic Club Savate dans le cadre de ses statuts. Il a été adopté par le conseil d’administration réuni en assemblée générale extraordinaire le 25 juin 2014.
 
Article 2 : Champ d’application du Règlement Intérieur
Le présent règlement intérieur s’applique à tous les licenciés de l’association sans exclusion. Il est remis à l’ensemble des licenciés ainsi qu’à chaque nouveau licencié.
 
Article 3 : Définition des droits et devoirs de chacun des licenciés
L’Invité : à titre exceptionnel, l’association donne la possibilité de découvrir les activités en participant à une séance gratuite. Il est membre ponctuel ou candidat adhérent.
- L’Adhérent : en plus de pouvoir pratiquer des activités physiques et sportives, il a la possibilité de s’investir dans la vie de son association. Il a le droit de vote et de candidature au conseil d’administration lors des assemblées générales. Il s’acquitte d’une cotisation et d’une licence annuelle.
 
Article 4 : Procédure d’adhésion
Chaque candidat adhérent doit :
  Remplir une fiche de renseignements le concernant.
 Fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la Savate boxe française en compétition pour tous les compétiteurs. Un certificat médical est obligatoire pour la première année de licence.
 Accepter et signer le règlement intérieur de l’association.
 Autoriser ou non la diffusion de photos prises lors de sa pratique physique et sportive.
 S’acquitter du montant de sa cotisation et de sa licence, valable pour l’exercice en cours.

Chaque nouveau membre s’engage sur la base des statuts de l’association et de son règlement intérieur en vigueur au moment de son adhésion.
L’acceptation de l’adhésion est donnée par le bureau conformément aux statuts.

Article 5 : Cotisation
La cotisation annuelle s’entend par année sportive, du début septembre à la fin juin de l’année suivante. Son montant est révisable lors de l’assemblée générale ordinaire.
Le paiement de la totalité de la cotisation doit être réglé mais peut-être échelonné sur quatre mois consécutifs. En cas de paiement partiel de la cotisation, l’accès aux activités est limité aux sommes perçues.
Le versement de la cotisation n’est en aucun cas remboursable.
 
Article 6 : Assurance
L’Association souscrit à une affiliation assurance pour les locaux qu’elle utilise, pour sa responsabilité civile et celle de ses éducateurs et adhérents.
L’Association décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. 
 
Article 7 : Pratique des activités physiques et sportives
A l’exception des invités, seuls les adhérents sont autorisés à participer aux activités physiques et sportives de l’association. Tout retard nécessite l'autorisation de responsable pour accéder au cours.
Par mesure d’hygiène et de sécurité, il est obligatoire d’avoir une tenue adaptée et des chaussures de savate boxe française ou de sport, réservées à l’usage en salle.
 
Article 8 : Convention de partenariat
L’Association a la possibilité d’établir avec d’autres organisations, des conventions de partenariat : mise à disposition d’animateurs, prêts de matériel, …
 
Article 9 : Matériel et locaux
 Les adhérents s’engagent à respecter le matériel et les locaux mis à leur disposition.
En cas de non-respect des règles élémentaires de civisme, le bureau, après délibération,  se réserve le droit d’interdire aux membres concernés, la participation aux activités physiques et sportives de l’association.

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